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1. Éditeur du site
Le site www.ptolemis.fr est édité par
PTOLEMIS, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, en cours
d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de [VILLE DU GREFFE] sous le numéro
[NUMÉRO SIREN], dont le siège social est situé 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Numéro de TVA intracommunautaire : [NUMÉRO DE TVA].
Adresse électronique : contact@ptolemis.fr.
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE — facultatif, mais un moyen de contact direct est exigé].
2. Directeur de la publication
M. Matthieu Muller, en qualité de président.
3. Hébergement
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États-Unis — vercel.com.
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(supabase.com), sur une infrastructure située dans l'Union
européenne. Les traitements de données personnelles sont décrits dans la
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4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et l'application — structure, textes, interfaces, méthodes d'analyse, bases de données constituées, marques et logos — est protégé au titre du droit d'auteur, du droit des producteurs de bases de données et du droit des marques. Toute reproduction, extraction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
5. Annonces immobilières et données de tiers
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Les données publiques utilisées (valeurs foncières DVF, données INSEE, cadastre, ADEME) proviennent des services publics qui les diffusent et sont utilisées conformément à leurs licences respectives.
6. Nature du service
Ptolémis fournit des outils d'analyse et d'aide à la décision. Le service ne constitue pas un conseil en investissement financier au sens du code monétaire et financier, ni un service de transaction ou d'intermédiation immobilière, ni un conseil juridique, fiscal ou comptable. Les estimations produites sont indicatives : elles ne remplacent ni une visite, ni l'avis d'un professionnel, ni la décision d'un établissement prêteur.
7. Signalement de contenu
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8. Droit applicable
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