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1. Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site www.ptolemis.fr et de l'application Ptolémis, édités par PTOLEMIS, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, en cours d'immatriculation, dont le siège est situé 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris (voir les mentions légales). La création d'un compte ou l'utilisation du service vaut acceptation sans réserve des présentes.
2. Description du service
Ptolémis analyse des annonces immobilières et produit des indicateurs d'aide à la décision : loyer observé d'un secteur, prix d'achat cible, score d'opportunité, business plan de financement.
Ces résultats sont indicatifs. Ils reposent sur des données de marché et sur les hypothèses que vous renseignez. Ils ne remplacent ni une visite du bien, ni l'avis d'un professionnel, ni la décision d'un établissement prêteur. Lorsque les données disponibles sont insuffisantes pour publier une valeur fiable, Ptolémis l'indique explicitement plutôt que d'afficher une estimation.
3. Compte utilisateur
La création d'un compte suppose des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants — le mot de passe comporte au minimum douze caractères — et de toute action effectuée depuis votre compte. Le partage d'un compte entre plusieurs personnes n'est pas autorisé. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment ; les effets sur vos données sont décrits dans la politique de confidentialité.
4. Crédits et déblocage d'analyses
Certaines fonctionnalités consomment des crédits. Le coût est annoncé et confirmé avant toute dépense : aucun crédit n'est débité sans une action explicite de votre part. Les crédits consommés ne sont pas repris. Les crédits inclus dans un abonnement suivent le sort décrit aux conditions générales de vente.
5. Obligations de l'utilisateur
- ne pas extraire massivement les données du service, ni par script ni par automatisation ;
- ne pas revendre, redistribuer ni republier les données et annonces auxquelles le service donne accès ;
- ne pas contourner les limites techniques, les quotas ni les contrôles d'accès ;
- ne pas utiliser le service à des fins illicites ou pour porter atteinte aux droits de tiers.
6. Propriété intellectuelle et données de tiers
Le service et ses composants restent la propriété de l'éditeur. Les annonces appartiennent à leurs auteurs et diffuseurs ; elles sont affichées avec un lien vers leur publication d'origine et ne peuvent être réutilisées en dehors du cadre du service. Les documents que vous générez (business plans, exports) vous appartiennent et peuvent être utilisés librement dans le cadre de votre activité.
7. Disponibilité et évolutions
Le service est fourni en l'état, avec une obligation de moyens. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou raison technique. Les fonctionnalités peuvent évoluer ; une évolution substantielle affectant une fonctionnalité incluse dans votre offre vous est signalée avant son entrée en vigueur.
8. Responsabilité
L'éditeur ne garantit ni l'exactitude ni l'exhaustivité des données issues de sources tierces ou publiques. Sa responsabilité ne saurait être engagée à raison des décisions d'investissement, d'achat, de vente ou de financement prises par l'utilisateur, ni des conséquences financières, fiscales ou juridiques de ces décisions.
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de force majeure, de défaillance d'un fournisseur d'hébergement ou de données, ou d'une utilisation du service non conforme aux présentes.
9. Données personnelles
Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.
10. Durée, suspension et résiliation
Les présentes s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du service. En cas de manquement grave — notamment aux obligations de l'article 5 — l'accès peut être suspendu après information de l'utilisateur, sauf urgence caractérisée.
11. Modification des conditions
Toute modification est portée à votre connaissance [MODALITÉ : e-mail, bandeau dans l'application] au moins [DÉLAI, par exemple 30 jours] avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité auprès de contact@ptolemis.fr. Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR — adhésion à souscrire, obligatoire pour vendre à des particuliers]. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun.