1. Responsable de traitement
L'éditeur de Ptolémis (identité complète et coordonnées dans les mentions légales, accessibles depuis le pied de page de l'application) — contact : contact@ptolemis.fr.
2. Données traitées et finalités
· Compte : adresse e-mail (authentification par lien magique, mot de passe ou
fournisseur d'identité Google / Facebook / Microsoft ; notifications de service). Lors d'une
connexion par un fournisseur d'identité, Ptolémis ne reçoit que votre adresse e-mail et votre
identifiant technique — jamais votre mot de passe, votre carnet d'adresses ni vos publications.
· Profil financier facultatif : apport, revenus, charges, objectif — uniquement pour VOS
calculs (budget, financement, business plan) ; vous pouvez les laisser vides.
· Identité facultative : nom/raison sociale et SIREN, pour vos documents (business plans, factures).
· Usage : analyses débloquées, favoris, recherches et crédits (grand livre) — nécessaires au fonctionnement du service.
· Paiement : traité par Stripe ; Ptolémis ne voit JAMAIS votre numéro de carte.
· Dossier bancaire (facultatif) : si vous téléversez des documents personnels et financiers
pour constituer un dossier de financement, ils ne servent QU'à ce dossier.
3. Questions facultatives et faits d'usage
Ptolémis peut vous poser des questions facultatives sur votre recherche (par exemple
« Que cherchez-vous ? » : résidence principale, investissement locatif, les deux, simple
information) et relève, pour son propre compte, quelques faits d'usage de l'application
(par exemple un business plan dont la trésorerie mensuelle est négative, ou l'ouverture d'un onglet
« Fiscalité »). Finalité : adapter le service et, plus tard, vous proposer une mise en relation
utile. Base légale : notre intérêt légitime.
· Répondre n'est jamais une condition d'accès au service ni un accord de mise en relation.
· Les faits d'usage ne sont jamais transmis à un partenaire. Une réponse déclarée ne peut
l'être qu'après votre accord de mise en relation (section 4), donné séparément.
· Ces éléments ne ferment l'accès à aucun service et ne fondent aucune décision produisant des
effets juridiques ou significatifs pour vous. Les chiffres qui peuvent en être communiqués à un
partenaire sont agrégés et ne permettent d'identifier personne.
· Droit d'opposition : le lien « Questions facultatives et usage du service », à côté de
« Gérer mes traceurs » en pied de page, ouvre le réglage. Une fois opposé, plus aucun fait d'usage
n'est relevé et la question n'est plus proposée.
· Conservation : la réponse et les faits d'usage sont effacés automatiquement un an après
leur enregistrement (une réponse modifiée repart pour un an).
4. Mise en relation avec nos partenaires (banques, courtiers, agences, conseillers)
Vos coordonnées, vos documents et votre dossier ne sont JAMAIS transmis sans votre
accord. La mise en relation avec un professionnel partenaire (banque, courtier en crédit, agence
immobilière, conseiller en gestion de patrimoine) repose sur votre consentement explicite :
un acte positif, distinct de l'utilisation des outils de calcul, jamais pré-coché et jamais exigé
pour accéder au service. Le ou les professionnels susceptibles de recevoir votre demande vous sont
présentés avant confirmation ; le destinataire effectif est toujours couvert par votre accord.
· Ce qui peut être transmis, selon le besoin que vous avez confirmé : vos nom, courriel et
téléphone, la commune du projet, les réponses que vous avez déclarées (objet de la recherche,
tranche de budget ou de montant, objectif, horizon…), le fait qu'un business plan a été produit
(oui ou non), la suite souhaitée (rappel ou rendez-vous) et la preuve de votre accord.
· Ce qui n'est jamais transmis par Ptolémis : revenus, charges, épargne, patrimoine
détaillé, crédits en cours, tranche d'imposition, adresse du domicile, pièces et documents,
business plan, historique de navigation, faits d'usage (section 3). Vous restez libre de remettre
vous-même un document au professionnel.
· Appels : l'autorisation d'être appelé dure au plus un an, sans renouvellement tacite ;
la preuve de votre accord est conservée trois ans, puis seulement le temps nécessaire à la défense
de droits.
· Votre accord est retirable à tout moment ; le professionnel cesse alors toute
prospection. Chaque partenaire agit comme responsable distinct pour ses propres traitements, qui
relèvent de sa politique de confidentialité. Transfert sécurisé (chiffrement en transit) ;
suppression de vos documents sur simple demande.
5. Business plans envoyés par e-mail
Lorsque vous envoyez un business plan par e-mail, Ptolémis enregistre l'adresse du destinataire que vous saisissez et lui adresse un lien personnel, valable 7 jours et révocable, sans pièce jointe. Pour vous informer, la date de première consultation du lien et le nombre de consultations sont enregistrés ; ces deux informations sont effacées un an après la fin de validité du lien (expiration ou révocation).
6. Sous-traitants et destinataires
Supabase (base de données, hébergée dans l'Union européenne), Vercel (hébergement applicatif), Stripe (paiements), Resend (envoi des courriels). Les annonces proviennent d'un fournisseur de données de marché (aucune donnée personnelle ne lui est transmise). Google et Meta ne reçoivent des données qu'avec votre accord publicitaire (section 7). Les transferts hors de l'Espace économique européen sont documentés et encadrés avant leur réalisation.
7. Cookies et traceurs
· Session : un jeton conservé dans votre navigateur vous garde connecté ; il est supprimé
à la déconnexion.
· Mesure d'audience : la source de votre première visite (campagne, support) et un
identifiant tiré au hasard dans votre navigateur, sans e-mail ni adresse IP, gardés 90 jours et
jamais transmis à un tiers. Active par défaut, refusable en un clic.
· Publicité : les identifiants de clic et les pixels de Google et de Meta ne sont chargés
qu'avec votre accord préalable, désactivé par défaut.
Le lien « Gérer mes traceurs », en pied de page, permet de modifier ces choix à tout moment.
8. Durées de conservation
Données de compte et d'usage : pendant la vie du compte, puis suppression sous 30 jours après fermeture (hors obligations comptables : les pièces de facturation sont conservées 10 ans). Questions facultatives et faits d'usage : un an (section 3). Compteur de consultation d'un business plan envoyé : un an après la fin du lien (section 5). Preuve d'un accord de mise en relation téléphonique : trois ans (section 4). Sauvegardes techniques : 30 jours.
9. Vos droits et suppression de vos données
Accès, rectification, effacement, portabilité, limitation et opposition (y compris par le réglage de la section 3) : écrivez à contact@ptolemis.fr — réponse sous 30 jours. Pour supprimer votre compte et l'ensemble de vos données (y compris celles issues d'une connexion Google, Facebook ou Microsoft) : envoyez votre demande depuis l'adresse e-mail du compte concerné, avec l'objet « Suppression de mon compte Ptolémis » — la suppression est effectuée sous 30 jours et confirmée par e-mail. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).