Conditions générales de vente

Version [NUMÉRO DE VERSION] — en vigueur depuis le [DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR].

À faire relire par un juriste avant mise en ligne. Trois points engagent particulièrement : la renonciation au droit de rétractation (art. 4), la reconduction (art. 5) et la médiation (art. 9). Les éléments entre crochets restent à renseigner.

1. Identité du vendeur

PTOLEMIS, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, en cours d'immatriculation, RCS [VILLE] [NUMÉRO SIREN], siège social 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris. TVA intracommunautaire [NUMÉRO]. Contact : contact@ptolemis.fr. Voir les mentions légales.

2. Champ d'application

Les présentes régissent la vente des abonnements et des crédits Ptolémis. Elles sont communiquées avant toute commande et leur acceptation est une condition de la souscription. Elles complètent les conditions générales d'utilisation.

3. Offres, prix et paiement

Les offres, leur contenu et leurs prix sont présentés sur la page tarifaire du site. Les prix sont indiqués en euros [TTC ou HT — à préciser selon votre assujettissement à la TVA] ; [MENTION DE TVA : taux applicable, ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » le cas échéant].

Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire Stripe. Ptolémis n'a jamais connaissance de vos données de carte. L'abonnement est débité [À L'AVANCE / À TERME ÉCHU] pour chaque période, à la date anniversaire de la souscription. Une facture est mise à disposition dans votre espace.

Toute modification tarifaire vous est notifiée au moins [DÉLAI, par exemple 30 jours] avant sa prise d'effet ; vous pouvez alors résilier sans frais avant cette date.

4. Droit de rétractation

Si vous êtes consommateur au sens du code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans motif ni pénalité, en écrivant à contact@ptolemis.fr.

Exécution immédiate et renonciation. Le service étant accessible dès la souscription, vous demandez expressément que son exécution commence avant la fin du délai de rétractation et reconnaissez, conformément à l'article L. 221-25 du code de la consommation, que vous perdez votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté — et, en cas de rétractation en cours d'exécution, que vous restez redevable du montant correspondant à ce qui vous a été fourni. Cette demande expresse est recueillie lors de la souscription.

5. Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement est souscrit pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et se reconduit tacitement pour une durée identique, sauf résiliation avant l'échéance.

Résiliation en trois clics. Conformément à l'article L. 215-1-1 du code de la consommation, la résiliation est possible en ligne, depuis votre espace, par une fonctionnalité accessible en trois clics au plus depuis n'importe quelle page une fois connecté. Le parcours est : Abonnement → Résilier votre contrat → Confirmer la résiliation. Un récapitulatif du contrat, du montant et de la date d'échéance vous est présenté avant confirmation, et un accusé affichant la date de prise d'effet vous est remis aussitôt après.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; les sommes déjà réglées pour cette période restent dues, et le service reste accessible jusqu'à son terme.

6. Sort des crédits

Deux natures de crédits, au régime distinct.

Crédits inclus dans un abonnement : attribués pour chaque période, ils ne se reportent pas d'une période à l'autre. Les crédits de la période en cours non consommés sont perdus à la résiliation ou à la fin de l'abonnement.
Crédits achetés à l'unité : ils restent acquis sans limite de durée, y compris après la fin d'un abonnement, tant que le compte existe.

Dans tous les cas, les crédits consommés ne sont pas remboursés, le service correspondant ayant été fourni. Le solde et l'historique de consommation sont consultables à tout moment dans votre espace.

7. Garanties et réclamations

L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens quant à la disponibilité et à la justesse des traitements. Les estimations produites sont indicatives (voir l'article 2 des CGU) et n'emportent aucune garantie de résultat économique.

Toute réclamation est adressée à contact@ptolemis.fr, avec une réponse sous [DÉLAI D'ENGAGEMENT, par exemple 5 jours ouvrés].

8. Suspension pour défaut de paiement

En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu après information et un délai de régularisation de [DÉLAI, par exemple 15 jours]. Les données du compte sont conservées pendant [DURÉE] avant suppression.

9. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR], [ADRESSE], [SITE INTERNET]. [ADHÉSION OBLIGATOIRE À SOUSCRIRE AVANT TOUTE VENTE À DES PARTICULIERS.] La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible.

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable et de médiation aboutie, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun ; pour les professionnels, [CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE À TRANCHER].